L’Association Francheterre a pour objectif le rachat de droits de propriété pour conserver ceux-ci, en tant que patrimoine culturel commun en dehors de toute spéculation immobilière afin de dynamiser le droit d’usage des biens acquis.
Pour ce faire, elle cherche à se financer par des emprunts à moyen et long terme auprès de particuliers. Il s’agit d’un emprunt techniquement appelé « à terme fixe », c’est à dire remboursable à son terme et non mensuellement.
Un principe simple
L’association Francheterre recherche, auprès de particuliers, des capitaux qu’elle détiendra par emprunt à terme fixe durant une période de 7 ans ou 14 ans ou encore 21 ans, au choix du prêteur. L’emprunt est renouvelable le cas échéant, de sept ans en sept ans. Il est établi par convention écrite avec les prêteurs et équivaut à une créance classique.
Chaque prêt fait l’objet d’une convention écrite, si nécessaire personnalisée. Chacune, chacun prête ce qu’elle ou il souhaite, ou peut prêter.
Pendant la durée, il n’est pas possible pour le prêteur ou ses ayants droit de récupérer la créance sans l’accord de l’Association.
Quelques mois avant le terme de la convention, l’Association contactera le prêteur ou ses ayants droits pour savoir si celui-ci (celle-ci) ou ceux-ci souhaite(ent) :
Soit être remboursé(es)
Soit reconduire la convention pour 7 ans ou 14 ans ou 21 ans
Soit transformer la créance en donation
En fonction de cela, une nouvelle recherche d’emprunt sera activée.
Les contrats sont des prêts à titre gratuit, il n’y a donc pas d’intérêts.
Cet aspect est essentiel pour que l’armortissement du capital (le remboursement des emprunts) ne soit pas freiné par le paiement d’intérêts.
L’Association Francheterre veillera, pour l’achat de biens immobiliers, à ce que le montant emprunté ne dépasse pas la valeur vénale (en gré à gré) du bien acquis. Une inscription hypothécaire pour au moins la valeur de ce montant, déterminé par une expertise professionnelle, sera, le cas échéant, réalisée au profit de l’Association sur la pleine propriété du bien.
Á partir d'un certain montant, il est possible de faire enregistrer la convention de prêt septénaire aussi bien en Belgique qu'en France.
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Á partir d'un certain montant, il est possible de faire enregistrer la convention de prêt aussi bien en Belgique qu'en France.
Un prêt en argent = Un don en temps
Dans le cas de l’Association Francheterre, il s’agit de faire des prêts en argent, mais qui sont en réalité des dons en temps. Ici en l’occurrence 7 ans, 14 ans ou 21 ans. Du temps aussi pour renouveler les prêteurs et prêteuses ; pour amortir complétement le prix d’achat du bien ; donc de se donner les moyens d’appliquer la sagesse d’un autre adage bien connu : « Donner du temps au temps ».
Des risques à échelle humaine
Humainement, le processus de financement proposé ici est essentiellement différent d’un financement immobilier bancaire classique.
La banque, étant souvent l’unique créancier, est quasi obligée d’imposer au propriétaire d’un bien une pression morale, psychique et anxiogène souvent sous-estimée et qui a des répercussions sur la vie sociale. La prise d’initiative est freinée par la peur.
L’action bancaire, poussée à exiger des garanties proportionnées à son risque se réserve le droit, par l’hypothèque, de vendre le bien en vente forcée et limite de plus en plus fortement la capacité d’emprunt par une exigence toujours plus grande de fonds propres venant de l’emprunteur.
Dans l’esprit du projet de l’Association Francheterre, les risques sont répartis de manière beaucoup plus homogène sur un nombre plus important de créanciers (Que l’on pourrait qualifier d’actionnaires s’il s’agissait d’actions). Ils sont donc limités pour chacune des parties : le ou les usagers du bien (usufruitiers, locataires), l’association Francheterre et la communauté de prêteurs.
Il est donc possible, via l’association, de réaliser l’expérience d’une économie fraternelle où tous les intervenants choisissent la mesure du risque qu’ils prennent pour faire circuler l’argent d’une manière bien plus dynamique et solidaire.